Mentions légales
1. Le site GAREAUXPUCES.COM
Le site GAREAUXPUCES.COM est conçu et géré par la société E.I.DUDIT
GARE AUX PUCES
8 Boulevard Guy Chouteau
49300 CHOLET
France
Tel : 02 41 46 74 51
GARE AUX PUCES est une entreprise individuelle, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) d’Angers sous l'immatriculation 331 199 687
N° de TVA intracommunautaire : FR40 331 199 687
Le directeur de la publication est le responsable de Gare aux Puces, Monsieur DUDIT Davy.
Hébergement : Wix.com LTD
40 Namal Tel Aviv, 6350671
Israël
ID TVA : EU442008451
2. Conditions d'utilisation
Le site GAREAUXPUCES.COM est destiné à une utilisation à des fins personnelles uniquement.
Il ne peut être fait d'usage commercial de toute ou partie du contenu de GAREAUXPUCES.COM.
Les éléments contenus sur les sites du domaine GAREAUXPUCES.COM restent la propriété de la société E.I. DUDIT même une fois téléchargés.
Nous vous rappelons que diverses informations peuvent être accessibles sur GAREAUXPUCES.COM ou par le biais de ce Site. Par conséquent, il demeure de la responsabilité des parents de vérifier les informations que consultent les enfants et si nécessaire, de limiter l'accès à GAREAUXPUCES.COM
GAREAUXPUCES.COM peut contenir des liens vers d'autres sites gérés par des tiers. E.I. DUDIT décline toute responsabilité quant au contenu des sites tiers et quant aux dommages physiques ou moraux qu’ils pourraient provoquer. Le fait de proposer des liens n'engendre aucune obligation à la charge de E.I. DUDIT qui ne dispose d'aucun moyen de contrôle des sites tiers.
L'utilisateur garantit qu'il n'utilisera pas GAREAUXPUCES.COM ni les Services Proposés à des fins illicites et s'engage à se conformer aux lois et réglementations nationales et internationales en vigueur.
L'utilisateur sera seul responsable des dommages qu'il causera à GAREAUXPUCES.COM ou à des tiers, du fait d'une utilisation non conforme de GAREAUXPUCES.COM et des Services Proposés. En cas de violation par l'Utilisateur de ses obligations légales et contractuelles, E.I. DUDIT se réserve le droit d'agir en justice afin de faire cesser la violation en question et d'obtenir des réparations.
3. Politique de protection des données personnelles
La confidentialité de vos informations personnelles est très importante pour nous, la transparence sur l’usage que nous faisons de vos données est une condition nécessaire pour que vous nous accordiez pleinement votre confiance.
Nous nous conformons à la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 modifiée et à l’application directe du Règlement Général de Protection des Données de l’Union Européenne, entré en vigueur depuis le 24 mai 2018 et applicable depuis le 25 mai 2018
3.1 Coordonnées du Responsable des Traitements
Le Responsable des Traitements du présent site Web est la Société Wix.com LTD, 40 Namal Tel Aviv, 6350671 Israël sous le numéro EU442008451
3.2 Contacter le service de Protection des Données Personnelles
Nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder et modifier vos données personnelles au sein de la rubrique « Mon Compte » du site GAREAUXPUCES .COM
Pour toute demande spécifique concernant vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à votre convenance par :
Email : contact@gareauxpuces.com
Courrier simple à l’adresse suivante :
Gare aux Puces
8 Boulevard Guy Chouteau
A l’attention du Service RGPD
49300 CHOLET
France
N’oubliez pas de joindre à vos demandes d’exercice de droits règlementaires (accès, rectification, oubli…) un justificatif d’identité.
3.3 Données personnelles collectées de façon légitime ou légale dans le cadre du service proposé par GAREAUXPUCES .COM
Le « service proposé » par GAREAUXPUCES .COM consiste un site Web marchand (« e-commerce ») dédié à la vente d’objets, luminaires et mobilier design et d’antiquité-brocante
Dès lors que vous ouvrez un compte client chez GAREAUXPUCES .COM, et afin de pouvoir délivrer le service proposé, nous collecterons de façon obligatoire et légitime :
Civilité (M, Mme)
Nom
Prénom
Une ligne d’adresse
Code postal
Ville
Pays
Numéro de téléphone (uniquement pour le suivi des commandes et livraisons)
Votre email (pour vous identifier et pour le suivi des commandes et livraisons)
Le mot de passe que vous aurez choisi pour accéder au service
Nous conserverons ces données jusqu’à ce que vous décidiez de la fermeture de votre compte client.
Toutefois, dès lors que vous avez passé commande chez GAREAUXPUCES .COM, en cas de demande de suppression de compte nous sommes malgré tout tenus de conserver vos informations pour des durées qui varient de 2 à 10 ans selon le montant de la facture ou des garanties associées (Articles L-213-1, L-218-2 du Code de la Consommation et L-110-4 du Code du Commerce).
Par ailleurs, toujours pour pouvoir rendre le service proposé, le site Web de GAREAUXPUCES .COM a le besoin légitime de poser des traces obligatoires sans consentement préalable sur votre navigateur, pour que soient fonctionnels :
le panier de commande,
la liste de souhaits,
l’identifiant de session
la sécurisation du tunnel de commande
3.4 Données personnelles collectées avec votre consentement
3.4.1 Newsletters
Dans le cadre des newsletters de GAREAUXPUCES .COM, nous collectons avec votre consentement libre, éclairé, univoque et spécifique votre adresse email.
Cet email est collecté avec pour seule et unique finalité l’envoi des newsletters de GAREAUXPUCES .COM.
Vous pouvez à tout moment vous désabonner des newsletters de GAREAUXPUCES .COM avec le lien correspondant situé en bas de la newsletter, ou depuis votre compte client le cas échéant.
3.4.2 Jeux Concours
Dans le cadre de jeux concours de GAREAUXPUCES .COM, nous collectons avec votre consentement libre, éclairé, univoque et spécifique votre adresse email.
Cet email est collecté avec pour seule et unique finalité du jeu concours.
Après publication du résultat du concours, et si vous ne faites pas partie des gagnants, votre email sera effacé de nos bases de jeux concours. Si vous faites partie des gagnants, votre adresse sera conservée le temps de traiter l’envoi de votre dotation, puis supprimée de nos bases.
3.4.3 Sondages de qualité de service
Dans le cadre du suivi de la qualité de service de vos achats, nous procédons à des sondages afin de connaître votre satisfaction.
Vous n’êtes pas obligés de répondre à ce sondage.
Si néanmoins vous souhaitez y répondre, sachez que ce retour d’expérience sera susceptible d’être publié sur notre site Web
Nous vous invitons par conséquent à bien lire les mentions légales spécifiques préalablement à votre réponse.
3.4.4 Formulaire de contact
Dans le cadre de GAREAUXPUCES .COM, nous collectons avec votre consentement libre, éclairé, univoque et spécifique votre adresse email.
Cet email est collecté avec pour seule et unique finalité notre mise en relation.
La durée de conservation de cet email dépendra du besoin de votre mise en relation.
Dès que ce besoin aura disparu, nous nous engageons à le supprimer de nos bases de formulaire de contact.
3.4.5 Traces (cookies) non obligatoires
Le bandeau de gestion des cookies dans la page en bas de l’écran de votre navigateur permet de vous guider pour gérer vos préférences concernant les cookies non obligatoires.
3.5 Nous sommes transparents avec vos données personnelles
La règlementation en vigueur vous permet de bénéficier des droits suivants :
Droit d’accès : pour savoir si nous traitons des données vous concernant, et si tel est le cas pouvoir accéder à vos données.
Droit de rectification : pour pouvoir maintenir vos données à jour,
Droit à l’oubli : pour pouvoir effacer vos données à votre demande, dès lors que nous n’avons plus de motifs légitimes ou légaux pour les détenir.
Droit à la limitation des traitements : pour pouvoir suspendre les traitements, en cas de contestation sur l’utilisation des données.
Droit à la portabilité : pour pouvoir vous offrir la possibilité de récupérer vos données de façon structurée, en vue de les réutiliser par ailleurs.
Droit d’opposition : pour pouvoir bloquer un traitement si sa légitimité (contractuelle, légale…) est remise en cause, tant qu’il n’y a pas eu démonstration de cette légitimité.
La plupart de ces droits peuvent être exercés au sein de l’espace « Mon Compte » sur le site de GAREAUXPUCES .COM
Pour des demandes spécifiques concernant ces droits, vous devez contacter le Service de Protection des Données de GAREAUXPUCES .COM, dont les coordonnées figurent au 3.2) des présentes.
3.6 Votre droit de réclamation
Si les réponses fournies par le Service de Protection des Données de GAREAUXPUCES .COM ne vous ont pas satisfaites, vous pouvez porter réclamation auprès de votre Autorité de Contrôle (ou Data Protection Authorities).
Les résidents français peuvent contacter la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) :
CNIL
3 place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Si vous résidez dans un autre pays de l’Union Européenne, vous pouvez vous adresser à votre propre Autorité de Contrôle, dont vous trouverez les coordonnées avec le lien suivant :
http://ec.europa.eu/justice/article-29/structure/data-protection-authorities/index_en.htm
Si vous résidez en Suisse, vous pouvez vous adresser au Préposé Fédéral à la Protection des Données et à la Transparence (PFPDT) :
https://www.edoeb.admin.ch/edoeb/fr/home.html
4. Exclusion de responsabilité
L'Utilisateur reconnaît expressément que l'Utilisation du site GAREAUXPUCES .COM est à ses propres risques.
Le site GAREAUXPUCES .COM est fourni en l'état et sans garantie autre.
Dans les limites imposées par la Loi, E.I. DUDIT rejette toute garantie relative à la valeur marchande de GAREAUXPUCES .COM, la satisfaction de l'Utilisateur ou son aptitude à répondre à une utilisation particulière.
L'Utilisateur assume tous risques liés à une perte de profits, perte de données, erreurs, perte d'informations commerciales ou autre résultant de l'utilisation de GAREAUXPUCES .COM.
En outre E.U. DUDIT n'offre aucune garantie que les informations et/ou les éléments accessibles via GAREAUXPUCES .COM sont exacts, complets ou actualisés, ni qu' GAREAUXPUCES .COM ne contient aucun virus ou éléments néfastes pour l'Utilisateur.
L'Utilisateur de GAREAUXPUCES .COM prend à sa charge tous les coûts et tous les risques liés à l'utilisation du Site. E.I DUDIT ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des dommages directs, indirects et/ou de tout autre dommage résultant de l'utilisation ou du fonctionnement de GAREAUXPUCES .COM
En aucun cas E.I .DUDIT ne saurait être tenu responsable de tout préjudice direct, indirect, accidentel, spécial, accessoires ou autre né à l'occasion de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation de GAREAUXPUCES .COM et ce même si E.I. DUDIT a été averti de l'éventualité d'un tel préjudice.
5. Propriété intellectuelle
Le site GAREAUXPUCES .COM et tous les droits de propriété intellectuelle liés à sa conception, à son contenu textuel, graphique, musical, sonore, la sélection de ces éléments et leur organisation appartiennent à E.I .DUDIT ou à ses divers concédants de licences et ayants-droit.
La loi du 11 mars 1957, n'autorisant, au terme des alinéas 2 et 3 de l'article 41, d'une part, que "les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinés à une utilisation collective", et, d'autres part, que les analyses et les courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration, "toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayant cause, est illicite" (alinéa premier de l'article 40).
Cette représentation ou reproduction, constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code Pénal.
Par conséquent, la reproduction totale ou partielle du site GAREAUXPUCES .COM sur quelque support que ce soit sans l'accord de la société E.I. DUDIT est interdite, sauf accord écrit de son responsable éditorial Davy DUDIT.
6. Litiges
Tout manquement à l'une ou l'autre de ces règles entraînera des poursuites judiciaires auprès des Tribunaux de Angers(France) à l'encontre des contrevenants.